{"id":8309,"date":"2019-12-07T14:35:09","date_gmt":"2019-12-07T13:35:09","guid":{"rendered":"http:\/\/hoteldesmarronniers.com\/new\/?page_id=8309"},"modified":"2025-10-24T08:49:20","modified_gmt":"2025-10-24T06:49:20","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hoteldesmarronniers.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n\t
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Site : https:\/\/www.hoteldesmarronniers.com<\/p>\n

SAS HOTEL DES MARRONNIERS
21 rue Jacob
75006 PARIS
T\u00e9l : 33(0)1 43 25 30 60 – Fax : 33(0)1 40 46 83 56
E-mail : hotel-des-marronniers@orange.fr<\/p>\n

RCS PARIS B316 391 184<\/p>\n

N\u00b0 SIREN : 316\u00a0391\u00a0184<\/p>\n

N\u00b0 SIRET : 316 391 184 00017<\/p>\n

N\u00b0TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 46 316 391 184<\/p>\n

SAS au capital de 152 449,02 \u20ac<\/p>\n

L\u2019HOTEL DES MARRONNIERS attire l\u2019attention des personnes qui consultent
ou utilisent son site sur les point suivants :<\/p>\n

Loi Informatique et Libert\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous concernent (article 394 de la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en ao\u00fbt 2004).<\/p>\n

Acc\u00e8s au site<\/strong>
Il est rappel\u00e9 que le fait d\u2019acc\u00e9der ou de se maintenir frauduleusement dans un syst\u00e8me informatique, d\u2019entraver ou de fausser le fonctionnement d\u2019un tel syst\u00e8me, d\u2019introduire ou de modifier frauduleusement des donn\u00e9es dans un syst\u00e8me informatique constituent des d\u00e9lits passibles de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle :<\/strong>
L\u2019HOTEL DES MARRONNIERS est propri\u00e9taire, ou titulaire des droits, de tous les \u00e9l\u00e9ments qui composent ce site notamment les donn\u00e9es, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de L\u2019HOTEL DES MARRONNIERS est interdite, et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

Contenu du site :<\/strong>
L\u2019HOTEL DES MARRONNIERS se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu de ce site. En outre, L\u2019HOTEL DES MARRONNIERS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retard, d\u2019erreur ou d\u2019omission quant au contenu des pr\u00e9sentes pages de m\u00eame qu\u2019en cas d\u2019interruption ou de non-disponibilit\u00e9 du service.<\/p>\n

Photos<\/strong> : www.christophebielsa.com<\/a>
Stylisme<\/strong> : www.julioandco.com<\/a><\/p>\n

Traitement automatis\u00e9 d’informations nominatives :<\/strong>
L\u2019HOTEL DES MARRONNIERS ne collecte sur les visiteurs de son site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l’interm\u00e9diaire des adresses \u00e9lectroniques de ses correspondants.<\/p>\n

Liens Hypertextes :<\/strong>
Le site de L\u2019HOTEL DES MARRONNIERS contient des liens hypertextes permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des sites qui ne sont pas \u00e9dit\u00e9s par L\u2019HOTEL DES MARRONNIERS. En cons\u00e9quence ce dernier ne saurait \u00eatre tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l\u2019internaute aurait ainsi acc\u00e8s.<\/p>\n

Cookies :<\/strong>
L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement et \u00eatre conserv\u00e9 temporairement en m\u00e9moire ou sur son disque dur. Un cookie est un \u00e9l\u00e9ment qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de cette pratique et autorisent L\u2019HOTEL DES MARRONNIERS \u00e0 l\u2019employer. Ils pourront d\u00e9sactiver ce cookie par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de leur logiciel de navigation.<\/p>\n

LITIGES :<\/strong><\/p>\n

\u00ab En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s\u2019efforceront de trouver une solution amiable.<\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le consommateur a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve le professionnel, \u00e0 savoir l\u2019Association des M\u00e9diateurs Europ\u00e9ens (AME CONSO), dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e au professionnel.<\/p>\n

La saisine du m\u00e9diateur de la consommation devra s\u2019effectuer :<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 soit en compl\u00e9tant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site internet de l\u2019AME CONSO :\u00a0www.mediationconso-ame.com<\/a>\u00a0;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 soit par courrier adress\u00e9 \u00e0 l\u2019AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain \u2013 75007 PARIS. \u00bb<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Quel que soit le moyen de saisine utilis\u00e9, la demande doit imp\u00e9rativement contenir :
\u2013 Les coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques du demandeur,
\u2013 Le nom et l\u2019adresse et le num\u00e9ro d\u2019enregistrement chez Sas M\u00e9diation Solution, du professionnel concern\u00e9,
\u2013 Un expos\u00e9 succinct des faits. Le consommateur pr\u00e9cisera au m\u00e9diateur ce qu\u2019il attend de cette m\u00e9diation et pourquoi,
\u2013 Copie de la r\u00e9clamation pr\u00e9alable,
\u2013 tous documents permettant l\u2019instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les consommateurs achetant des produits ou services \u00e0 une entreprise situ\u00e9e dans un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne peuvent se faire aider en cas de litige juste ici.<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/strong><\/p>\n

Il est rappel\u00e9 au client, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation, qu\u2019il ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 221-18 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d\u2019annulation et\/ou de modification de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong>
Le consommateur est inform\u00e9 qu\u2019il peut s\u2019inscrire sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique , dites (Bloctel)<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n